samedi 6 décembre 2008

Bruxelles-Hal-Vilvorde vu par l'asbl BPlus

Voici le communiqué de presse diffusé ce 1er décembre par l'asbl BPlus :

Le comportement et la non-nomination des trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise constituent des exemples typiques de querelles communautaires, dignes d'un autre temps, ayant le pouvoir d'empoisonner la vie politique de notre pays et, pire, de bloquer l'ensemble du dialogue institutionnel qui avait si péniblement démarré. En cette période de crise financière mondiale et d'instabilité socio-économique croissante, on ne peut plus se permettre ce genre de conflit stérile.

Néanmoins, contrairement à d'autres dossiers, la solution semble ici évidente. En effet, afin de respecter la démocratie et l'Etat de droit, il suffirait que les trois bourgmestres incriminés s'engagent à respecter la législation linguistique en vigueur en région flamande et à l'appliquer aux prochaines élections de juin 2009. Ensuite, les trois maïeurs devront être officiellement nommés par le ministre compétent, sans aucune restriction. Personne ne perdrait ainsi la face : Marino Keulen faisant respecter la loi et les bourgmestres étant nommés. On s'économiserait en plus un énième vaudeville devant les instances européennes.

Ce scénario ne demande en plus aucun vote ou ajustement législatif et peut donc être acté avec moins de cinq minutes de courage politique, et ce avant le Nouvel An. Tous ceux défendant le bon sens, l'efficacité et la bonne gestion seront donc servis. Qu'attendent donc nos responsables politiques pour s'offrir ce cadeau de fin d'année?

5 commentaires:

belgeetfierdeletre a dit…

Salut,
Je suis d'accord à propos de la nomination des bourgmestres.Par contre,je trouve l'appellation "dialogue" bien inappropriée.Car il ne s'agit pas d'un dialogue.Si c'était réellement un dialogue,
chaque "camp" pourrait faire des concessions,or on sait que du côté flamand,cette réforme est sacrée.De plus,connaissant les politiciens néerlandophones,ils sont capables de tout pour imposer de gré où de force cette réforme si chère à la N-VA (pour sauver le pays,sans doute).Et les francophones seront bien obligés de les accepter,sinon ils seront accusés de "tout gâcher".
Kris Peeters appelle ça un dialogue,or seul le côté néerlandophone a droit à la parole,l'autre camp sera contraint de se laisser marcher sur les pieds.

Youri a dit…

Je ne suis pas d'accord avec ce communiqué de cette asbl.
Dire que ces querelles sont dignes d'un autre temps participe au déni de démocratie auquel se livre la Flandre.
Une majorité des habitants de ces communes a plébiscité ces bourgmestres. Ils doivent être nommés sans contrainte.
Les 3 Bourgmestres n'ont pas enfreint la législation contrairement à ce qu'affirme l'asbl à l'unisson avec la Flandre.
"La législation linguistique est – selon les termes-même de la constitution belge – du ressort exclusif de l’Etat fédéral (et non des régions). C’est assez logique : au niveau fédéral, la minorité francophone (40% mais minorité tout de même) dispose de protections constitutionnelles visant à empêcher l’autre communauté, la majorité flamande, de lui imposer sa loi. Ses protections sont en gros la procédure dite de la sonnette d’alarme et la procédure en « conflit d’intérêt »."

Au pire, on pourrait donc reprocher aux Bourgmestres de ne pas avoir tenu compte d'une "circulaire" d'interprétation de la législation. Meneer Peeters, à des fins populistes a édicté cette circulaire dans le but unique d'entraver le libre choix d'une population.
"Mais la circulaire Peeters est-elle légale ? D’un point de vue purement juridique, la réponse est oui. Au moment de sa promulgation, les francophones avaient tenté de faire annuler cette circulaire par le Conseil d’état au motif que la Région flamande n’avait pas la possibilité d’interpréter une compétence fédérale (l’application des lois linguistiques). La chambre flamande du conseil d’état, dans un arrêt rendu en 2004, s’est refusé – contre toute évidence – à déclarer cette circulaire illégale. Pour les Flamands, elle est donc légale.
A cette légalité de façade, les francophones opposent différents avis du Comité de contrôle linguistique, qui à plusieurs reprises s’est prononcé dans leur sens. Ils opposent aussi un autre argument : la chambre flamande du conseil d’état ne peut – par définition – pas être neutre dans un jugement de cette nature. Aurait-on eu idée de demander à un collège de juges serbes de se prononcer sur la légalité de l’indépendance du Kosovo ? Dans de tels cas de figure, la loi belge permet pourtant expressément la désignation d’un collège bilingue de 4 juges (2 francophones et 2 néerlandophones). Un tel collège aurait sans nul doute été plus impartial que la chambre flamande du conseil d’état qui a refusé de déclarer la circulaire Peeters illégale. Nous ne le saurons jamais."

Bref, en l'occurence, et pour imager le problème qui semble si obtus aux yeux de certains: on se retrouve dans une situation comparable à la suivante: les bourgmestres ont commis un excès de vitesse en se rendant à leur travail de responsable de la commune. Doivent-ils être sanctionnés d'une non nomination pour autant ?? NON. A tout le moins, ils risquent une amende. En droit, il y a obligation que la peine soit proportionnelle au "délit".
L'Europe montre la Flandre du doigt et dénonce sa politique ethnique. Les Francophones doivent-ils de ce fait abaisser leur froc une fois de plus afin d'éviter à la Flandre ces remontrances (dont elle n'a que faire d'ailleurs; il est bien connu que le peuple flamand se situe au dessus de tout cela...) ?
Je refuse cette affirmation de Bplus qui qualifie cet événement de "vaudeville".
Il est grave de qualifier ainsi ce déni de démocratie.
Il est vrai que Bplus vendrait père et mère (maire ?) pour arriver à ses fins: sauver cet état nommé Belgie-que qui lui-même relève en effet du vaudeville.

Merci à Mr Melin à chez qui je me suis permis d'emprunter quelques arguments sur son site : http://www.deboutlawallonie.net

Alain a dit…

Je suis assez d'accord avec ce que dit Youri, je pense qu'il à bien "résumer" la situation.
Amitié.

Youri a dit…

DERNIERES NOUVELLES

J'ai voulu transmettre ma précédente intervention à l'association B-plus au cas où ces gens ne la liraient pas ici.
Pas de chance: il semble que ces professionnels de la Belgique ne relèvent pas souvent leur courrier car un message m'est revenu que leur boîte est saturée.
De vrais Pro semble-t-il.

Petit Belge peut-il donc faire suivre ?

marc tiefenthal a dit…

La nomination des trois maires dans la péfirérie n'a rien à voir avec la scission de l'arrondissement B-H-V. J'ai déjà essayé d'expliquer ce dossier aux étrangers venus s'installer en Belgique. Mais si les Belges ne le comprennent pas.... Est-ce de la mauvaise volonté, de l'indifférence politique ou la non connaissance de l'histoire du pays?